Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser ce site Web et l’application embarquée Android Automotive, de devenir membre/abonné ou d’effectuer un achat, car vous confirmez ainsi accepter ces Conditions formant un contrat contraignant entre vous et nous. Veuillez vérifier qu’elles contiennent tout ce que vous souhaitez et rien à quoi vous ne seriez pas prêt à consentir. Si vous avez un doute quant à l’un des termes, veuillez nous contacter pour en discuter. Nos coordonnées figurent à la fin du présent document à la section 30.

TERMES CLÉS :

VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER SPÉCIFIQUEMENT AUX SECTIONS 4, 24 ET 25 QUI TRAITENT DE LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET DE VOTRE OBLIGATION D’INDEMNISATION.

VOS DROITS DE CONSOMMATEUR SONT ÉNONCÉS À LA SECTION 22.

LES DROITS DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS FIGURENT À LA SECTION 21.

La version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de divergence ou d’incohérence entre la version anglaise et toute version traduite.

1. Les Conditions

1.1. Les présentes conditions de service et d’utilisation (« Conditions ») énoncent les règles régissant l’utilisation de notre site Web à l’adresse https://tcs-roadtravel.ch (le « Site ») et de notre application embarquée Android Automotive, y compris les utilisations autorisées et interdites.

1.2. Si vous choisissez de vous inscrire (« Membre ») afin d’acheter, de consulter et d’accéder aux itinéraires, parcours et collections de guides de voyage disponibles sur notre Site (« Guides de voyage adaptatifs ») et dans notre application embarquée Android Automotive et/ou de vous abonner aux collections de Guides de voyage précisées pour chaque type d’abonnement en payant des frais mensuels ou annuels (« Abonné »), les présentes Conditions s’appliqueront également à vos relations avec nous et précisent comment nous vous fournirons nos services et comment vous pouvez mettre fin à votre adhésion et à votre abonnement. Les Membres et/ou Abonnés sont collectivement désignés par « Voyageur ».

2. Qui nous sommes

2.1. Ce Site et l’application embarquée Android Automotive sont exploités par Timescenery Ltd, société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles sous le numéro 10783487, dont l’adresse enregistrée est 7 Henrietta Street, London, WC2E 8PS, Royaume‑Uni (dénommée « TCS Roadtravel », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions).

2.2. Les termes « vous » ou « votre » désignent la personne physique ou morale qui accède au Site, à l’application embarquée Android Automotive, ou à leur contenu, ou les utilise.

3. Votre acceptation des présentes Conditions

3.1. En utilisant notre Site et l’application embarquée Android Automotive, en vous inscrivant en tant que Membre et/ou Abonné et/ou en achetant nos services, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter, et vous confirmez également avoir lu et compris notre Politique de confidentialité et de cookies à https://tcs-roadtravel.ch/welcome/page/privacy

. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre Site ou l’application embarquée Android Automotive.

3.2. Veuillez noter que des conditions différentes s’appliquent selon que vous interagissez en tant que consommateur au sens de la clause 21.1 ci‑dessous ou en tant qu’entreprise. Lorsque les conditions diffèrent, cela est précisé.

3.3. Le contenu de notre Site et de l’application embarquée Android Automotive est fourni à titre d’information générale uniquement. Il ne constitue pas un conseil sur lequel vous devriez vous fonder.

3.4. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations figurant sur notre Site et dans l’application embarquée Android Automotive, nous ne faisons aucune déclaration et n’offrons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu de notre Site ou de l’application embarquée Android Automotive.

4. INDEMNISATION

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE NOUS GARANTIR PLEINEMENT, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FOURNISSEURS, CONTRE TOUTE RÉCLAMATION, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE, PERTE, COÛT ET DÉPENSE, Y COMPRIS DES HONORAIRES D’AVOCATS RAISONNABLES, DÈS LA PREMIÈRE DEMANDE, DÉCOULANT DE TOUT MANQUEMENT DE VOTRE PART AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE, DE VOTRE ADHÉSION/ABONNEMENT OU DE L’UTILISATION PAR TOUTE AUTRE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE OU À VOTRE ADHÉSION/ABONNEMENT AU MOYEN DE VOTRE CONNEXION INTERNET.

5. Modifications des présentes Conditions

5.1. Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre Site ou l’application embarquée Android Automotive, il vous incombe de vérifier ces Conditions afin de vous assurer que vous comprenez les conditions alors applicables. Veuillez imprimer ou enregistrer un exemplaire de ces Conditions pour vos dossiers, car nous n’en conserverons ni n’en archiverons une copie pour vous.

5.2. Lorsque nous mettons à jour nos Conditions, elles sont affichées sur le Site et, en continuant à utiliser et à accéder au Site et à l’application embarquée Android Automotive après de tels changements, vous acceptez d’être lié par toute modification apportée par nos soins. Il vous appartient de vérifier régulièrement ces Conditions pour confirmer de telles modifications.

6. Utilisation du Site et de l’application embarquée Android Automotive

6.1. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pourriez engager en relation avec votre utilisation du Site et de l’application embarquée Android Automotive.

6.2. Nous nous efforçons de rendre le Site et l’application embarquée Android Automotive aussi accessibles que possible. Si vous rencontrez des difficultés d’utilisation du Site ou de l’application embarquée Android Automotive, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant au bas de cette page.

7. Nos droits

7.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que ce transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat.

7.2. Nous ne garantissons pas que notre Site, l’application embarquée Android Automotive ou leur contenu seront toujours disponibles ou exempts d’interruptions. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre Site ou de l’application embarquée Android Automotive pour des raisons commerciales et opérationnelles.

8. Vos données personnelles et renvois à d’autres politiques

La confidentialité et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous et nous les prenons très au sérieux. Nous les conserverons en sécurité et respecterons pleinement toutes les réglementations applicables en matière de confidentialité ainsi que la législation de protection des consommateurs. Pour plus d’informations sur la manière dont nous pouvons collecter ou utiliser vos données personnelles, ou pour en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies à https://tcs-roadtravel.ch/welcome/page/privacy.

9. Sites et intégrations tiers

Lorsque notre Site ou l’application embarquée Android Automotive contiennent des liens vers d’autres sites web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par nous de ces sites liés ou des informations que vous pouvez y obtenir. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. L’utilisation d’un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers et se fait à vos risques.

Nos produits et services peuvent s’intégrer à, ou contenir des liens vers, d’autres plateformes, applications, sites web ou services, y compris ceux exploités par nos partenaires commerciaux tiers (chacun, un « Service intégré »). Les Services intégrés peuvent être soumis à des conditions supplémentaires présentées lors de leur utilisation et, en utilisant un Service intégré, vous acceptez les conditions applicables.

Ces conditions supplémentaires peuvent inclure :

Conditions générales de Google

Conditions générales de Filestack

Conditions générales de Twilio

Conditions générales de Mixpanel

Conditions générales de Monday

Conditions générales de Mailchimp

Conditions générales de Stripe

Conditions générales d’AWS

Conditions générales d’Intercom

Conditions générales de Rudderstack

Bien que nous ou nos entités apparentées puissions exploiter certains Services intégrés, d’autres ne nous appartiennent pas et ne sont pas contrôlés par nous (chacun, un « Service tiers »). Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques d’un Service tiers et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, déclinons toute responsabilité à cet égard. En utilisant ces Services tiers, vous renoncez à toute responsabilité de notre part découlant d’une telle utilisation ou du contenu de tout Service tiers. Lors de l’utilisation d’un Service tiers, vous devez être conscient du moment où vous quittez nos produits et services et lire les conditions générales ainsi que la politique de confidentialité de chaque Service tiers que vous visitez. Nous pouvons utiliser des données provenant de sources tierces pour fournir des services. Ces données et autres informations peuvent ne pas toujours être exactes ou disponibles. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des tiers ni de la confiance que vous leur accordez.

10. Contenu généré par les utilisateurs

10.1. Notre Site et l’application embarquée Android Automotive ne rendent pas publics les contenus générés par les utilisateurs. Tout contenu accessible au public est créé par des Experts/Créateurs de voyage et/ou TCS Roadtravel et est sélectionné, revu et modéré par nos soins. Les informations et documents peuvent ne pas avoir été entièrement vérifiés ou approuvés par nous. Tout contenu téléversé ou créé par des utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les textes, images et plans de voyage, demeure accessible uniquement et en privé au sein du profil individuel de l’utilisateur. Un tel contenu téléversé par les utilisateurs ne peut pas être partagé, publié ni autrement rendu public via le Site ou l’application embarquée Android Automotive.

10.2. Vous ne devez pas utiliser le Site ou l’application embarquée Android Automotive pour téléverser, stocker ou inclure autrement du contenu qui fait la publicité, promeut ou propose à la vente des biens ou services énumérés dans l’Annexe aux présentes Conditions.

10.3. Le Site et l’application embarquée Android Automotive n’offrent pas de services de messagerie, de commentaires, de forums ni d’autres fonctions d’échanges entre utilisateurs.

10.4. Nous ne sommes pas tenus de surveiller l’intégralité du contenu figurant sur le Site et dans l’application embarquée Android Automotive. Les opinions exprimées dans les documents accessibles au public (p. ex., Guides de voyage) ne représentent pas nos opinions ni nos valeurs. Nous pouvons supprimer ou modifier tout contenu sur le Site et dans l’application embarquée Android Automotive que nous jugeons illégal ou contraire aux présentes Conditions.

10.5. Si vous souhaitez déposer une plainte au sujet d’un contenu accessible au public sur le Site ou dans l’application embarquée Android Automotive (par exemple, un Guide de voyage), veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au bas des présentes Conditions.

11. Comment vous pouvez utiliser le contenu de notre Site

11.1. Sauf indication contraire aux présentes, nous (ou, dans certains cas, nos sociétés affiliées) sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Site et à l’application embarquée Android Automotive, ainsi qu’aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Notre qualité d’auteur (et celle de tout contributeur identifié) des contenus de notre Site et de l’application embarquée Android Automotive doit toujours être reconnue.

11.2. Vous pouvez imprimer un exemplaire et télécharger des extraits de toute page de notre Site ou de l’application embarquée Android Automotive uniquement pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autrui sur le contenu publié sur notre Site ou dans l’application embarquée Android Automotive.

11.3. Vous ne devez en aucune manière modifier les copies papier ou numériques de tout matériel que vous avez imprimé ou téléchargé et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ni de graphiques séparément du texte d’accompagnement.

11.4. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Site ou de l’application embarquée Android Automotive à des fins commerciales, professionnelles ou de revente sans obtenir au préalable une licence de notre part ou de la part de nos concédants.

11.5. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre Site ou de l’application embarquée Android Automotive en violation des présentes Conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre Site et l’application embarquée Android Automotive cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, restituer ou détruire toute copie des documents que vous avez réalisée.

11.6. Nous ne pouvons pas garantir que le contenu sera disponible à un moment donné ni que l’accès au contenu numérique sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. Par exemple, l’accès au contenu numérique peut être temporairement indisponible pendant des opérations de maintenance ou pour d’autres raisons techniques.

12. Utilisation acceptable de notre Site

12.1. Vous ne pouvez utiliser notre Site et l’application embarquée Android Automotive qu’à des fins licites.

12.2. Vous ne devez pas utiliser notre Site et l’application embarquée Android Automotive :

• D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
• D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour téléverser ou stocker du contenu harcelant, insultant, intimidant ou humiliant une personne, ou qui enfreint autrement les normes de contenu ci‑dessous.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées ci‑dessous.
• Pour transmettre, ou faire transmettre, toute publicité ou matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Pour transmettre sciemment des données, envoyer ou téléverser tout matériel contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques, enregistreurs de frappes, logiciels espions, publiciels ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

12.3. Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, ni d’entraver, endommager ou perturber :

• toute partie de notre Site ou de l’application embarquée Android Automotive ;
• tout équipement ou réseau sur lequel notre Site et l’application embarquée Android Automotive sont stockés ;
• tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre Site et de l’application embarquée Android Automotive ; ou
• tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par lui.

12.4. Le Site et l’application embarquée Android Automotive ne proposent pas de services interactifs entre utilisateurs. Toutefois, pour tout matériel que vous téléversez sur le Site et dans l’application embarquée Android Automotive, vous devez respecter les normes de contenu suivantes :

Être exact (lorsqu’il s’agit de faits).

Être sincère (lorsqu’il s’agit d’opinions).

Être une œuvre originale vous appartenant et être soumis légalement.

Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Le matériel que vous téléversez ne doit pas :

• Diffamer une personne ;
• Être obscène, offensant, haineux ou incendiaire ;
• Harceler, insulter, intimider ou humilier ;
• Faire la promotion de contenu sexuellement explicite ;
• Inclure du contenu relatif à des abus sexuels sur enfants ;
• Faire l’apologie de la violence ;
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge ;
• Enfreindre tout droit d’auteur, droit sur les bases de données ou marque de toute autre personne ;
• Être de nature à tromper une personne ;
• Enfreindre toute obligation légale due à un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou de confidentialité ;
• Promouvoir toute activité illégale ;
• Constituer un outrage au tribunal ;
• Être menaçant, injurieux ou porter atteinte à la vie privée d’autrui, ou causer gêne, désagrément ou anxiété inutile, ou être susceptible de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou importuner autrui ;
• Se faire passer pour une personne ou falsifier votre identité ou votre affiliation ;
• Donner l’impression que la Contribution émane de nous, si tel n’est pas le cas ;
• Préconiser, promouvoir, inciter une partie à commettre, préparer ou faciliter un acte illégal ou criminel tel que (à titre d’exemple uniquement) la violation du droit d’auteur ou l’usage abusif d’un ordinateur ;
• Contenir une déclaration dont vous savez ou avez des motifs raisonnables de croire que le public auquel elle est, ou sera, publiée est susceptible de comprendre comme une incitation directe ou indirecte à la commission, la préparation ou l’instigation d’actes terroristes ;
• Contenir de la publicité ou la promotion de biens/services (y compris des liens) lorsque ce contenu enfreint les présentes Conditions ou le droit applicable.

Le stockage privé d’un tel contenu que vous téléversez, tel que décrit ci‑dessus, est également interdit.

12.5. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, une violation de la présente section, ou autre, peut entraîner l’une ou plusieurs des mesures suivantes :

• retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre Site et l’application embarquée Android Automotive ;
• suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu que vous avez téléversé sur notre Site et l’application embarquée Android Automotive ;
• émission d’un avertissement à votre encontre ;
• engagement de procédures judiciaires à votre encontre aux fins du remboursement de tous les coûts sur la base d’une indemnisation (y compris, sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation ;
• autres actions en justice à votre encontre ;
• divulgation de telles informations aux autorités chargées de l’application de la loi si nous l’estimons raisonnablement nécessaire ou si la loi l’exige.

12.6. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité permettant de téléverser du contenu sur notre Site, vous devez respecter les normes de contenu énoncées dans la présente section. Vous garantissez que toute contribution ainsi fournie au Site et à l’application embarquée Android Automotive est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous de toute violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou tout dommage que nous subirions en raison de votre manquement.

12.7. Le contenu que vous téléversez dans votre profil et vos voyages est traité comme privé pour votre compte et géré conformément à notre Politique de confidentialité et de cookies. Il n’est pas partagé avec d’autres utilisateurs, sauf si nous introduisons ultérieurement — et que vous choisissez d’utiliser — une fonctionnalité explicite de partage (actuellement non disponible).

12.8. Vous conservez la propriété de votre contenu. Vous accordez à TCS Roadtravel une licence limitée, révocable, non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, stocker, sauvegarder et traiter votre contenu uniquement afin d’exploiter, de maintenir et d’améliorer le Site, l’application embarquée Android Automotive et votre compte (y compris par l’intermédiaire de nos prestataires agissant selon nos instructions). Nous ne concédons pas votre contenu à d’autres utilisateurs et ne l’afficherons ni ne le diffuserons publiquement, sauf si nous introduisons ultérieurement — et que vous choisissez d’utiliser — une fonctionnalité explicite de partage (actuellement non disponible).

12.9. Nous avons le droit de supprimer, de désactiver l’accès à, ou d’effacer tout contenu que vous téléversez si, selon nous, il ne respecte pas les présentes Conditions ou la loi applicable.

13. Virus

13.1. Nous ne garantissons pas que notre Site et l’application embarquée Android Automotive seront sécurisés ou exempts de bogues ou de virus. Il vous appartient de configurer votre technologie de l’information, vos programmes informatiques et votre plateforme pour accéder à notre Site et à l’application embarquée Android Automotive. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

13.4. Vous ne devez pas faire un mauvais usage de notre Site et de l’application embarquée Android Automotive en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’accéder sans autorisation à notre Site et à l’application embarquée Android Automotive, au serveur sur lequel notre Site et l’application embarquée Android Automotive sont stockés, ni à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre Site et à l’application embarquée Android Automotive.

14. Devenir Membre et Abonné

14.1. Vous devenez Membre lorsque vous vous inscrivez sur notre Site ou via l’application embarquée Android Automotive pour créer un profil d’adhésion. Vous devenez Abonné lorsque vous vous abonnez aux collections de Guides de voyage applicables pour chaque type d’abonnement tel que précisé sur le Site ou dans l’application embarquée Android Automotive, en payant des frais d’abonnement récurrents mensuels ou annuels.

14.2. Devenir Membre ou Abonné est toujours facultatif. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, veuillez ne pas choisir de devenir Membre ou Abonné.

14.3. Pour devenir Membre, vous devez renseigner de manière complète et exacte les informations demandées. Vous pouvez, à votre discrétion (ce n’est pas obligatoire), utiliser votre profil de réseau social à cette fin. Si vous choisissez d’utiliser de tels services tiers à cette fin, vous nous donnez votre consentement explicite pour accéder aux informations et au contenu que vous avez fournis à cette plateforme de services tiers, les utiliser et les enregistrer, dans la mesure permise par ce tiers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et de cookies à https://tcs-roadtravel.ch/welcome/page/privacy

 pour plus d’informations sur la manière dont nous collectons et traitons vos informations personnelles.

14.4. Vous n’êtes autorisé à enregistrer qu’un seul compte chez nous. Vous ne pouvez pas transférer les droits relatifs à votre compte d’adhésion/abonnement ni en fournir l’accès à des tiers. Toutes les actions effectuées à l’aide du compte d’un utilisateur sont réputées effectuées directement par ce Voyageur. Ce Voyageur en est pleinement responsable.

15. Votre engagement envers nous

15.1. Vous garantissez et acceptez que les informations personnelles et autres que vous fournissez lors de votre inscription en tant que Membre, de l’achat d’un Guide de voyage ou de l’abonnement aux collections de Guides de voyage et lors de l’utilisation du Site et de l’application embarquée Android Automotive sont exactes et conformes aux présentes Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Dans le cas où vous créeriez une adhésion ou un abonnement en utilisant des informations appartenant à autrui ou des informations fausses, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre, restreindre ou arrêter votre accès au Site et à l’application embarquée Android Automotive et annuler immédiatement, sans préavis, votre adhésion/abonnement existant.

15.2. Vous acceptez d’utiliser les services que nous proposons uniquement conformément aux présentes Conditions.

15.3. Nous ne sommes pas tenus de permettre à quiconque de s’inscrire sur le Site ou dans l’application embarquée Android Automotive et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l’inscription de toute personne à tout moment.

16. Enfants

16.1. Les enfants âgés de 13 ans et plus peuvent accéder à notre Site et à l’application embarquée Android Automotive sous la supervision de parents ou de tuteurs légaux qui acceptent d’être liés par les présentes Conditions en leur nom.

16.2. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal acceptant les présentes Conditions au bénéfice d’un enfant âgé de 13 à 18 ans, vous êtes entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait de notre Site et de l’application embarquée Android Automotive, y compris, sans s’y limiter, de toute responsabilité juridique susceptible d’en découler.

17. Inscription et sécurité du mot de passe

Vous êtes responsable de veiller à ce que votre mot de passe et tout autre détail de votre compte soient conservés en sécurité et confidentiels. Si nous avons des raisons de croire qu’il est probable qu’une violation de la sécurité ou une utilisation abusive du Site ou de l’application embarquée Android Automotive se produise via votre compte ou l’utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et exiger que vous changiez votre mot de passe, ou suspendre ou résilier votre compte.

18. Votre adhésion et votre abonnement

18.1. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou d’arrêter votre accès au Site et à l’application embarquée Android Automotive et de suspendre, résilier ou annuler immédiatement, à tout moment et sans préavis, votre adhésion ou votre abonnement existant, pour quelque raison que ce soit et sans aucune responsabilité.

18.2. Nous pouvons, de temps à autre, décider de modifier, de mettre à jour ou d’interrompre certains produits et fonctionnalités de notre Site et de l’application embarquée Android Automotive. Vous convenez et comprenez que nous n’avons aucune obligation de stocker ou de conserver votre contenu ou d’autres informations que vous fournissez, sauf dans la mesure requise par la loi applicable.

19. Durée et résiliation de l’adhésion et de l’abonnement du Voyageur

19.1. L’adhésion et l’abonnement d’un Voyageur demeurent en vigueur sauf résiliation par nous ou par vous.

19.2. L’adhésion et l’abonnement sont facultatifs. Le Voyageur comme nous pouvons mettre fin à l’adhésion et à l’abonnement du Voyageur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, voire sans motif. Les Abonnés ont le droit de mettre fin à leur adhésion à tout moment. Cela peut être fait en appuyant sur le bouton « Annuler l’abonnement » dans le compte d’adhésion de l’Abonné. Les Membres peuvent également demander la suppression de leur compte en nous contactant à [email protected] ou en appuyant sur le bouton « Supprimer le compte » dans les paramètres du profil.

19.3. Si votre adhésion est résiliée pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre Site, l’application embarquée Android Automotive et les services proposés.

20. Achat de Guides de voyage

20.1. Vous serez guidé tout au long des étapes nécessaires pour passer une commande de Guide de voyage ou d’abonnement aux collections de Guides de voyage sur ce Site et dans l’application embarquée Android Automotive. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque page du processus de commande.

20.2. Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e‑mail de notre part confirmant votre commande.

21. Absence de droit de rétractation

21.1. Vous êtes un Voyageur consommateur si vous êtes une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas totalement ou principalement dans le cadre de votre activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En substance, vous n’êtes un Voyageur consommateur que si vous achetez un Guide de voyage ou vous abonnez aux collections de Guides de voyage entièrement ou principalement pour vos propres besoins personnels.

21.2. La nature des services que nous fournissons implique que les Guides de voyage sont immédiatement mis à la disposition du Voyageur dès l’achat d’un Guide de voyage ou d’un abonnement aux collections de Guides de voyage, car ils peuvent être instantanément diffusés en ligne ou téléchargés. Par conséquent, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À LA FOURNITURE/TÉLÉCHARGEMENT/DIFFUSION EN LIGNE IMMÉDIATS DES GUIDES DE VOYAGE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS ET RECONNAISSEZ PAR CONSÉQUENT QUE LE DROIT DE RÉTRACTATION SERA PERDU LORS DE L’ACHAT D’UN GUIDE DE VOYAGE OU D’UN ABONNEMENT À LA COLLECTION DE GUIDES DE VOYAGE. La présente clause n’affecte pas les droits que la loi vous confère si les services que nous fournissons sont défectueux.

22. Vos droits

22.1. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de certains droits légaux. Les services que nous vous fournissons doivent être réalisés avec une compétence et un soin raisonnables. En outre :

• si le prix d’un service n’a pas été convenu à l’avance, ou si le service n’est pas fourni gratuitement, le coût des services doit être raisonnable ; et
• si aucun délai n’a été convenu à l’avance pour la fourniture des services, nous devons exécuter les services dans un délai raisonnable.

22.2. Si les services que nous vous avons fournis sont défectueux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées au bas du présent document.

22.3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous demander de répéter ou de corriger les services s’ils n’ont pas été réalisés avec une compétence et un soin raisonnables, ou d’obtenir un remboursement partiel si nous ne pouvons pas corriger le problème.

22.4. Rien dans ce contrat n’affecte vos droits légaux.

23. Frais et acquisition de nos services

23.1. Les Voyageurs peuvent acheter un Guide de voyage par un paiement unique pour un guide particulier et/ou devenir Abonné et payer un abonnement récurrent (individuellement ou collectivement, les « Frais »). Les Frais applicables sont affichés sur notre Site et dans l’application embarquée Android Automotive, dans la devise indiquée.

23.2. Lorsque vous effectuez un achat, vous (a) acceptez de payer le prix du Guide de voyage ou de la collection de Guides de voyage tel que détaillé, y compris toutes les taxes applicables liées à votre achat, et (b) nous autorisez à débiter le montant total de votre carte de crédit ou autre moyen de paiement.

23.3. En cas de paiement unique, le Voyageur se voit accorder un accès sans limite de temps à un Guide de voyage sélectionné. En cas d’abonnement, le Voyageur se voit accorder un accès aux collections de Guides de voyage du catalogue applicable pour chaque type d’abonnement pendant une période déterminée, telle que précisée dans votre abonnement, suivie de périodes récurrentes ultérieures, sous réserve du renouvellement automatique et du paiement par le Voyageur aux intervalles précisés dans votre abonnement, sauf et jusqu’à la résiliation ou l’expiration de l’abonnement du Voyageur.

23.4. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais à tout moment en informant les Voyageurs à l’avance avant l’entrée en vigueur des modifications. Les modifications des Frais n’affectent pas les réservations effectuées avant leur prise d’effet.

23.5. Votre paiement des Frais sera prélevé au moment où vous passez votre commande en cas de paiement unique ou sur une base récurrente pour un abonnement, ladite base récurrente étant précisée selon votre abonnement.

24. Réservation ultérieure de voyages

24.1. Dans le cas où un Voyageur souhaiterait réserver un hébergement, un voyage, une location de voiture et tout autre bien ou service associé à un certain Guide de voyage, notre Site et l’application embarquée Android Automotive fournissent des liens, des plug‑ins ou d’autres technologies renvoyant à des prestataires tiers auprès desquels ces éléments peuvent être achetés. Dans un tel cas, vous verrez le nom du fournisseur qui vous fournit directement les services complémentaires, et leurs conditions générales et politiques de confidentialité s’appliqueront à vos interactions avec eux. Nous ne contrôlons pas ces prestataires de services tiers ni leurs sites web et ne sommes pas responsables de leur collecte et utilisation de vos données personnelles ou de leurs déclarations de confidentialité. Les Voyageurs doivent lire leurs conditions et politiques séparément. D’autres prestataires sont disponibles.

24.2. LE VOYAGEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE TCS ROADTRAVEL N’ORGANISE PAS, NE FOURNIT PAS, NE GÈRE PAS, NE VÉRIFIE PAS ET/OU NE CONTRÔLE PAS LES DÉTAILS DE TOUT GUIDE DE VOYAGE PRÉPARÉ PAR DES EXPERTS/CRÉATEURS DE VOYAGE. LES GUIDES DE VOYAGE PEUVENT IMPLIQUER DES RISQUES DE MALADIE, DE BLESSURE, DE DOMMAGE CORPOREL OU DE DÉCÈS. EN CHOISISSANT D’UTILISER DE TELS GUIDES DE VOYAGE, LE VOYAGEUR ASSUME VOLONTAIREMENT ET EN CONNAISSANCE DE CAUSE CES RISQUES, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. LE VOYAGEUR ASSUME L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES ACTIONS ENTREPRISES AVANT, PENDANT ET APRÈS L’UTILISATION DES GUIDES DE VOYAGE DES EXPERTS/CRÉATEURS. SI LE VOYAGEUR VOYAGE AVEC DES ENFANTS MINEURS, IL EST SEUL RESPONSABLE D’EUX LORS DE L’UTILISATION DES GUIDES DE VOYAGE. LA CLAUSE DE NON‑RESPONSABILITÉ CI‑DESSUS S’APPLIQUE DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

25. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

25.1. NOUS, AINSI QUE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, N’ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS FIGURANT DANS LES GUIDES DE VOYAGE.

25.2. NOUS N’EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU PAR NOTRE FRAUDE OU NOTRE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

25.3. SI, ET UNIQUEMENT DANS LE CAS OÙ, NOUS NE RESPECTONS PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ ET QUI CONSTITUENT UNE CONSÉQUENCE PRÉVISIBLE DE NOTRE MANQUEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES :

• DES PERTES OU DOMMAGES QUI N’ÉTAIENT PAS PRÉVISIBLES LORS DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE NOUS, C’EST‑À‑DIRE LORSQUE VOUS VOUS ÊTES ABONNÉ AUX COLLECTIONS DE GUIDES DE VOYAGE ET/OU AVEZ ACHETÉ UN GUIDE DE VOYAGE SUR NOTRE SITE. UNE PERTE OU UN DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S’IL EST LA CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE MANQUEMENT OU S’IL A ÉTÉ ENVISAGÉ PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT ;
• DES PERTES OU DOMMAGES QUI N’ONT PAS ÉTÉ CAUSÉS PAR UN MANQUEMENT DE NOTRE PART.

25.4. NOUS FOURNISSONS LES GUIDES DE VOYAGE AUX CONSOMMATEURS UNIQUEMENT POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE PRODUIT À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DE REVENTE, ET NOUS N’AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN CAS DE PERTE DE PROFIT, PERTE D’ACTIVITÉ, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ OU PERTE D’OPPORTUNITÉ D’AFFAIRES.

26. Paiement

26.1. Si votre paiement de frais dus en vertu des présentes Conditions ne nous parvient pas conformément à ce qui précède, nous pouvons facturer des intérêts sur tout solde impayé au taux de 4 % par an au‑dessus du taux de base de la Bank of England.

26.2. Si votre adhésion/abonnement est résilié ou expire pour quelque raison que ce soit, cela n’affecte pas notre droit de recevoir toute somme que vous nous devez en vertu des présentes Conditions.

26.3. Le paiement des frais dus en vertu des présentes peut être effectué via des sites web et des ressources tiers. Leur fonctionnement est soumis aux conditions générales du tiers, y compris les conditions de confidentialité, et les utilisateurs du Site doivent les lire séparément le cas échéant.

26.4. Nous avons le droit de demander toute information permettant d’identifier ou de vérifier l’identité du payeur, ainsi que de prévenir la fraude. Dans certaines juridictions, nous pouvons être légalement tenus de collecter des informations personnelles afin de respecter les réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. TCS Roadtravel se réserve le droit de résilier, suspendre ou limiter l’accès aux biens/services disponibles via notre Site et l’application embarquée Android Automotive si vos informations ne peuvent pas être obtenues ou vérifiées.

26.5. Le payeur est tenu de fournir des informations exactes, valides et complètes lors du paiement de tout frais dû en vertu des présentes et est responsable du maintien de la validité de son moyen de paiement.

26.6. Le paiement peut nécessiter l’utilisation de prestataires de paiement tiers. De tels opérateurs de paiement peuvent facturer au payeur des frais supplémentaires pour le traitement des paiements. TCS Roadtravel n’est pas responsable de tels frais et décline toute responsabilité à cet égard.

26.7. Par les présentes, le payeur autorise TCS Roadtravel à conserver des informations sur son moyen de paiement et à débiter le moyen de paiement indiqué conformément aux présentes Conditions.

26.8. Le payeur est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations relatives à son moyen de paiement. TCS Roadtravel n’est pas responsable des pertes résultant de la fourniture d’informations incorrectes par le payeur.

26.9. Pour effectuer un paiement, le Voyageur saisit ses coordonnées de carte de paiement chaque fois qu’il effectue un paiement pour un Guide de voyage et/ou un abonnement.

26.10. Le Voyageur est redirigé vers une fenêtre de paiement pour saisir les coordonnées de sa carte de paiement lorsqu’il clique sur le bouton « Payer ».

26.11. Sous réserve de l’autorisation de l’émetteur de la carte de paiement du Voyageur, les fonds seront débités de la carte du Voyageur.

26.12. Si vous vous abonnez à la collection de Guides de voyage, le moyen de paiement que vous indiquez sera utilisé pour débiter automatiquement les paiements au début de chaque nouvelle période d’adhésion. Une période correspond à un mois calendaire ou à un an, selon le type d’abonnement que vous choisissez.

26.13. Afin d’éviter tout paiement ultérieur, l’Abonné doit annuler l’abonnement au moins 1 (un) jour avant la date du nouveau paiement dans la section « Abonnement » de son compte personnel. La désactivation du renouvellement automatique de l’abonnement entraînera la cessation des paiements correspondants, ainsi que la perte d’accès aux fonctionnalités de l’abonnement à la fin de la période actuellement payée.

26.14. La date d’expiration de la période payée et les informations concernant la date du prochain prélèvement automatique sont indiquées dans la section « Abonnement » du compte personnel de l’Abonné.

27. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances raisonnablement indépendantes de notre volonté, y compris, sans s’y limiter, les grèves, lock‑outs ou autres conflits sociaux, les pannes de systèmes ou l’accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents, ou les épidémies ou pandémies.

28. Notification de violation de droits de propriété intellectuelle

Nous nous engageons à traiter rapidement les signalements de violation de droits de propriété intellectuelle concernant le contenu présenté publiquement sur notre Site et dans l’application embarquée Android Automotive (par exemple, les Guides de voyage). Le contenu des voyages privés des Voyageurs n’est pas accessible au public. Pour signaler une violation présumée, veuillez nous contacter par e‑mail à [email protected]. Il s’agit du moyen le plus pratique pour signaler des atteintes potentielles en vertu du Digital Millennium Copyright Act et d’autres droits de propriété intellectuelle.

28.1. Exigences relatives à la notification

Pour soumettre une notification de violation, veuillez vous assurer que la notification comprend les éléments suivants :

• Une signature, qui peut être électronique (nom tapé), d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle dont les droits auraient été violés.
• Une identification détaillée de l’œuvre dont la violation est alléguée.
• Une identification claire du contenu présumé contrefaisant sur notre Site, y compris l’emplacement spécifique où ce contenu peut être trouvé.
• Le nom du titulaire du droit de propriété intellectuelle et les coordonnées complètes du notifiant, y compris nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e‑mail.
• Une déclaration confirmant que le notifiant a la conviction de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire du droit de propriété intellectuelle, son mandataire ou la loi.
• Une déclaration confirmant l’exactitude des informations contenues dans la notification et attestant, sous peine de parjure, que le notifiant est autorisé à déposer la plainte au nom du titulaire du droit d’auteur.

Veuillez noter qu’une présentation erronée d’un contenu comme contrefaisant peut entraîner une responsabilité pour dommages, y compris les coûts et honoraires d’avocat. Si vous n’êtes pas certain que le contenu constitue une violation, nous vous recommandons de solliciter un avis juridique avant de nous soumettre une notification.

28.2. Exigences relatives à la contre‑notification

Si vous estimez de bonne foi qu’un contenu a été supprimé ou désactivé par erreur à la suite d’une notification de violation du droit d’auteur, vous pouvez soumettre une contre‑notification par e‑mail à [email protected]. La contre‑notification doit inclure les informations suivantes :

• Votre signature, qui peut être fournie électroniquement en tapant votre nom.
• L’identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été restreint.
• Une déclaration faite sous peine de parjure attestant que vous pensez que le contenu a été supprimé ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
• Votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e‑mail.

Veuillez noter que nous pouvons demander des informations supplémentaires avant de traiter la contre‑notification, telles qu’un mandat du titulaire des droits ou une vérification d’identité de la partie notifiant. Les signalements ou contre‑notifications contenant des informations fausses, frauduleuses, incomplètes ou faites de mauvaise foi peuvent être rejetés, et nous nous réservons le droit d’agir contre tout abus de cette politique.

28.3. Processus de réponse

Dès réception d’une demande de retrait, nous en accuserons réception rapidement. Un premier résultat d’évaluation sera fourni dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de la demande.

Le contenu peut être temporairement retiré de notre Site en attendant une décision finale.

Nous nous efforçons de résoudre rapidement les demandes de retrait et à la satisfaction de toutes les parties, avec les issues possibles suivantes :

• Le contenu reste inchangé sur le Site et dans l’application embarquée Android Automotive ;
• Le contenu reste, avec modifications, sur le Site et dans l’application embarquée Android Automotive ;
• Le contenu reste, avec modifications, sur le Site et dans l’application embarquée Android Automotive, accompagné d’une notification du changement ;
• Le contenu est supprimé du Site et de l’application embarquée Android Automotive.

Des réexamens des décisions de retrait antérieures peuvent avoir lieu périodiquement. Si les circonstances ont changé depuis la demande initiale, le contenu peut parfois être rétabli.

Nous communiquerons notre décision finale et sa justification aux demandeurs.

Compte tenu de la complexité de l’environnement en ligne, nous recommandons que, lorsqu’une demande valide entraîne la suppression d’un contenu :

• les processus de modification ou de suppression de contenu peuvent prendre du temps ;
• nous pourrions ne pas être en mesure d’assurer une suppression complète ou permanente des plateformes autres que notre Site et notre application embarquée Android Automotive ;
• lorsqu’un contenu est modifié, bloqué ou supprimé du Site et de l’application embarquée Android Automotive, nous pouvons fournir une déclaration générale expliquant la mesure prise, tout en préservant la confidentialité de toutes les parties impliquées.

29. Dispositions diverses

29.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée séparable des Conditions et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

29.2. Nul autre qu’une partie aux présentes Conditions n’a le droit de faire appliquer une quelconque disposition du présent contrat.

29.3. Aucune renonciation de notre part ne saurait être interprétée comme une renonciation à une violation antérieure ou ultérieure de toute disposition des présentes Conditions.

29.4. Vous convenez que rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise ou une relation de mandat entre nous.

29.5. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous en informerons si cela se produit et veillerons à ce que ce transfert n’affecte pas vos droits au titre du contrat. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à un tiers qu’avec notre accord écrit préalable.

29.6. Les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité et de cookies à l’adresse https://tcs-roadtravel.ch/welcome/page/privacy

, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu’ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. Vous reconnaissez qu’en acceptant les présentes Conditions, vous ne vous êtes fondé sur aucune déclaration, assurance, promesse ou garantie (qu’elle ait été faite innocemment ou par négligence) qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans notre Politique de confidentialité et de cookies à l’adresse https://tcs-roadtravel.ch/welcome/page/privacy

30. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation sont régis par et interprétés conformément au droit anglais. Vous acceptez que les tribunaux de Londres, Angleterre, aient compétence exclusive.

31. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter par courrier, e‑mail ou téléphone si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions ou si vous souhaitez simplement entrer en contact avec nous.

Nos coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Timescenery Ltd, C/O Redfern Legal LLP, 7 Henrietta Street, Covent Garden, London, WC2E 8PS, Royaume‑Uni

Adresse e‑mail : [email protected]

Numéro de téléphone : +44 (0) 800 041 8483

ANNEXE AUX CONDITIONS

Liste des biens et services dont la contribution, le téléversement, la publicité, la distribution ou la vente sont interdits sur le Site :

• services intimes, ainsi que matériels érotiques et services pour adultes, y compris jouets sexuels et préservatifs, sous‑vêtements avec décolletés ou transparents (see‑through) ;
• tous types d’armes (chasse, pneumatiques, strike ball, civiles, paintball, etc.), y compris armes blanches (à l’exception des couteaux de cuisine, canifs, couteaux de bureau), ainsi que leurs composants, copies d’armes de collection, armes souvenirs et décoratives, ainsi que des produits structurellement similaires aux armes ;
• armes, munitions, équipements militaires, composants et pièces détachées, tous types de propergols de fusée, explosifs et déchets, agents de minage, poudre, pyrotechnie, lasers, agents de guerre chimique, équipements spéciaux de personnel paramilitaire et matériaux, équipements spéciaux, documentation normative et technique pour leur production et exploitation, uniformes de fonctionnaires, y compris avec insignes ;
• alcool, boissons alcoolisées, ainsi que dispositifs pour leur fabrication ;
• tabac, produits du tabac, produits du tabac, cigarettes électroniques, chichas, y compris accessoires et consommables, accessoires de fumeur (sauf briquets et cendriers) ;
• drogues et produits pharmaceutiques, y compris ceux utilisés en médecine vétérinaire ;
• services médicaux, y compris conseils nutritionnels, services vétérinaires, injections de Botox, massages thérapeutiques ou pédiatriques et services cosmétiques ;
• organes et tissus humains, services de donneur et services de gestation pour autrui ;
• pièces et billets en circulation ;
• distinctions d’État ;
• services de rédaction et mémoires, rapports de fin d’études, travaux similaires clés en main ;
• biens dont la circulation viole les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• valeurs mobilières (actions, obligations, chèques, etc.), à l’exception des titres à des fins de collection portant une date d’expiration explicitement indiquée et/ou la mention d’invalidité/annulation/rachat ;
• poisons, stupéfiants et substances psychotropes ; biens et équipements contenant des substances et isotopes radioactifs, de l’uranium et d’autres matières fissiles ainsi que les produits et déchets en résultant ;
• biens ou services conçus pour tromper les utilisateurs ou les autorités publiques, y compris documents d’identité, cartes professionnelles, laissez‑passer, certificats médicaux, formulaires en blanc et autres types similaires de documents, y compris bases de données contenant des données personnelles, matériels et services contenant des secrets d’État, bancaires, commerciaux et autres (y compris les codes de cartes bancaires, coffres, etc.) ;
• comptes de ressources et de services (réseaux sociaux, e‑mail, jeux, etc.) ;
• moyens techniques destinés à l’obtention clandestine d’informations, ainsi que matériel de chiffrement ;
• biens et services sans valeur de consommation, ainsi que services transcendantaux :
• sorcellerie, magie, médecine alternative ;
• objets du patrimoine culturel et archéologique ;
• services d’installation de copies illégales de logiciels et de modification des paramètres d’usine, y compris : micrologiciels, déverrouillage, jailbreak, etc. ;
• matériels extrémistes, biens portant des symboles nazis ;
• animaux et plantes rares et menacés, produits qui en sont issus, ainsi que peaux, plumes et autres parties et organes d’animaux sauvages ;
• équipements de jeux et de loterie utilisés pour les jeux d’argent ; pièges et filets de pêche ;
• offres de vente et d’enregistrement de numéros de téléphone, cartes SIM ou forfaits à bas coût et cartes de télévision par câble ;
• offres de services liés à l’installation de logiciels illégaux et aux modifications des paramètres d’usine.