Conditions d'utilisation du site web pour les voyageurs

Veuillez lire les conditions importantes suivantes avant d'utiliser ce site web, de devenir membre/abonné ou d’effectuer un achat, car ce faisant, vous confirmez que vous acceptez ces Conditions qui constituent un contrat exécutoire entre vous et nous. Veuillez vérifier qu'elles contiennent tout ce que vous souhaitez et rien que vous ne soyez prêt à accepter.  Si vous avez des doutes sur l'un des termes, veuillez nous contacter pour en discuter. Nos coordonnées se trouvent au bas de ce document, sous la section 30.

TERMES CLÉS : VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER SPÉCIFIQUEMENT AUX SECTIONS 4, 24 et 25 QUI TRAITENT DE LA LIMITATION DE NOTRE RESPONSABILITÉ ET DE VOTRE INDEMNITÉ. VOS DROITS DE CONSOMMATEUR SONT DÉFINIS À LA SECTION 22. LES DROITS D'ANNULATION POUR LES CONSOMMATEURS SONT PRÉVUS PAR L'ARTICLE 21.

1. Les Conditions

1.1. Les présentes Conditions générales de service et d'utilisation (« Conditions ») vous indiquent les règles d'utilisation de notre site Web à l'adresse https://tcs-roadtravel.ch (« Site Web »), y compris les utilisations autorisées et interdites.

1.2 Si vous décidez de vous inscrire sur notre site Web (« Membre ») pour acheter, visualiser et accéder aux itinéraires, aux parcours de voyage et aux collections de guides de voyage disponibles sur notre site Web (« Guides de voyage adaptés ») et/ou vous abonner aux collections de Guides de voyage adaptés comme spécifié pour chaque type d'abonnement en payant des frais mensuels ou annuels (« Abonné »), ces Conditions s'appliqueront également à vos interactions avec nous, et vous indiqueront comment nous vous fournirons nos services et comment vous pourrez résilier votre adhésion et votre abonnement. Les Membres et/ou les Abonnés seront conjointement désignés sous le terme « Voyageur ».

1.3 La version anglaise de cette Conditions d'utilisation prévaudra toujours en cas de divergence ou d'incohérence entre la version anglaise et toute version traduite.

2. Qui sommes-nous ?

2.1. Ce site Web est exploité par Timescenery Ltd, une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 10783487, dont l'adresse est 7 Henrietta Street, Londres, WC2E 8PS, Royaume-Uni (désignée par « Road.Travel », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions).

2.2. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous désignons la personne ou la société qui accède au site Web ou à son contenu, ou qui les utilise.

3. Votre acceptation des présentes Conditions

3.1. En utilisant notre site Web, en vous inscrivant en tant que Membre et/ou Abonné et/ou en achetant nos services, vous confirmez que vous acceptez les présentes Conditions et que vous vous engagez à les respecter. Vous confirmez également que vous avez lu et compris notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies à l'adresse https://tcs-roadtravel.ch/welcome/en/page/privacy. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site Web.

3.2. Veuillez noter que des conditions générales différentes s'appliquent à vous, selon que vous interagissez en tant que consommateur tel que défini dans la clause 21.1 ci-dessous, ou en tant qu'entreprise. Lorsque les termes diffèrent, cela est précisé.

3.3. Le contenu de notre site Web est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne s'agit pas d'un conseil sur lequel vous devriez vous appuyer.

3.4. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site Web, nous ne faisons aucune déclaration, garantie ou assurance, expresse ou implicite, que le contenu de notre site Web est exact, complet ou à jour.

4. INDEMNITÉ

VOUS ACCEPTEZ DE NOUS INDEMNISER, DE NOUS DÉFENDRE ET DE NOUS DÉGAGER AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, SOCIÉTÉS AFFILIÉS ET FOURNISSEURS, IMMÉDIATEMENT SUR DEMANDE, DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE RÉCLAMATION, PASSIF, DOMMAGE, PERTE, COÛT ET DÉPENSE, Y COMPRIS LES FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES, DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS PAR VOUS, OU DE TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOTRE SITE WEB, DE VOTRE ADHÉSION/abonnement, OU DE L'UTILISATION PAR TOUTE AUTRE PERSONNE ACCÉDANT AU SITE WEB OU À VOTRE ADHÉSION/abonnement EN UTILISANT VOTRE CONNEXION INTERNET.

5. Modifications des présentes Conditions

5.1. Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site Web, il vous incombe de vérifier les présentes Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là. Veuillez imprimer ou sauvegarder une copie de ces Conditions dans vos dossiers, car nous ne sauvegarderons ni ne conserverons une copie pour vous.

5.2. Si nous avons mis à jour nos Conditions, elles seront affichées sur le site Web et, en continuant à utiliser et à accéder au site Web après ces modifications, vous acceptez d'être lié par toute modification apportée par nous. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les présentes Conditions pour vérifier ces modifications.

6. Utilisation du site Web

6.1. Vous convenez que vous êtes seul responsable de tous les coûts et dépenses que vous pouvez encourir dans le cadre de votre utilisation du site Web.

6.2. Nous nous efforçons de rendre le site Web aussi accessible que possible. Si vous avez des difficultés à utiliser le site Web, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant au bas de cette page.

7. Nos droits

7.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat.

7.2. Nous ne garantissons pas que notre site Web, ou tout contenu de celui-ci, sera toujours disponible ou que le service restera ininterrompu. Nous pouvons suspendre, annuler ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site Web pour des motifs commerciaux et opérationnels.

8. Vos données personnelles et liens vers d'autres Politiques

La confidentialité et la protection de vos données personnelles sont importantes pour nous, et nous les prenons très au sérieux. Nous en assurerons la sécurité et nous nous conformerons pleinement à toutes les réglementations applicables en matière de confidentialité et à la législation relative aux consommateurs. Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous pouvons collecter ou utiliser vos données personnelles, ou si vous souhaitez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies à l'adresse suivante https://tcs-roadtravel.ch/welcome/en/page/privacy.

9. Sites Intégrations tiers

Si notre site Web contient des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement à titre d'information. Ces liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation de notre part de ces sites Web ou des informations que vous pouvez y obtenir. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources. Votre utilisation d'un site tiers peut être régie par les conditions générales de ce site tiers, et se fait à vos propres risques.

Nos produits et services peuvent s'intégrer avec, ou contenir des liens vers d'autres plateformes, applications, sites web ou services, y compris ceux exploités par nos partenaires commerciaux tiers (chacun, un "Service Intégré"). Les Services Intégrés peuvent être soumis à des conditions d'utilisation supplémentaires qui peuvent être présentées en lien avec leur utilisation, et en utilisant un Service Intégré, vous acceptez les conditions d'utilisation applicables.

Ces conditions d'utilisation supplémentaires peuvent inclure la :

• Google : Conditions d'utilisation
• Foursquare : Conditions d'utilisation
• Filestack : Conditions d'utilisation
• DeepL : Conditions d'utilisation
• Twilio : Conditions d'utilisation
• Mixpanel : Conditions d'utilisation
• Monday : Conditions d'utilisation
• Mailchimp : Conditions d'utilisation
• Stripe : Conditions d'utilisation

Bien que nous ou nos entités associées puissions exploiter certains Services Intégrés, d'autres ne sont pas la propriété ou contrôlés par nous (chacun, un "Service Tiers"). Nous n'avons aucun contrôle sur et, dans toute la mesure permise par la loi applicable, n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout Service Tiers. En utilisant ces Services Tiers, vous renoncez à toute responsabilité de notre part découlant de cette utilisation, ou du contenu de tout Service Tiers. Lorsque vous utilisez un Service Tiers, vous devez être conscient de quand vous quittez nos produits et services et lire les termes et conditions et la politique de confidentialité de chaque Service Tiers que vous visitez. Nous pouvons utiliser des données provenant de sources tierces pour fournir des services. Ces données et autres informations peuvent ne pas toujours être précises ou disponibles. Nous ne sommes pas responsables des données fournies par des tiers ou de votre confiance en celles-ci.

10. Contenu généré par les utilisateurs

10.1. Il est interdit aux utilisateurs de faire de la publicité, de distribuer et de proposer à la vente sur le site Web tous les biens et services énumérés dans l'annexe des présentes conditions.

10.2. Ce site Web peut inclure des informations et des documents téléchargés par d'autres utilisateurs du site Web, par exemple sur des panneaux d’affichage, des salons de discussion ou d'autres services de communication disponibles sur le site Web. Ces informations et ce matériel peuvent ne pas avoir été vérifiés ou approuvés par nous dans leur intégralité.

10.3. Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de modérer les textes, les images, les vidéos, les fichiers audio ou tout autre contenu multimédia, les informations ou le matériel soumis à ces sections de notre site Web. Les opinions exprimées par d'autres utilisateurs sur notre site Web ne représentent pas nos opinions ou nos valeurs. Nous pouvons supprimer ou modifier toute soumission à l'un de nos services interactifs, qu'ils soient modérés ou non.

10.4. Si vous souhaitez formuler une plainte relativement à du contenu téléchargé par d'autres utilisateurs, veuillez nous contacter selon les modalités indiquées au bas des présentes Conditions.

11. Comment vous pouvez utiliser le Matériel sur notre site Web

11.1. Sauf indication contraire dans le présent document, nous (ou, dans certains cas, nos sociétés affiliées) sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre site Web et du matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités applicables dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) d'auteur du contenu de notre site Web doit toujours être reconnu.

11.2. Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute page de notre site Web uniquement pour votre usage personnel, et vous pouvez attirer l'attention d'autres personnes sur le contenu publié sur notre site Web.

11.3. Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque manière que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d'illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

11.4. Vous ne devez pas utiliser une partie du contenu de notre site Web à des fins commerciales, professionnelles ou de revente, sans obtenir une licence à cet effet de notre part ou de celle de nos concédants.

11.5. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site Web en violation des présentes Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser notre site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.

11.6. Nous ne pouvons pas garantir que tout contenu sera disponible à tout moment, ni que l'accès au contenu numérique sera ininterrompu, sans erreur ou sécurisé. Par exemple, l'accès au contenu numérique peut être temporairement indisponible pendant que nous effectuons une maintenance, ou pour d'autres raisons techniques.

12. Utilisation acceptable de notre site Web

12.1. Vous pouvez utiliser notre site Web uniquement à des fins légales.

12.2. Vous ne devez pas utiliser notre site Web :

• D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation applicable.
• De toute manière illégale ou frauduleuse ou ayant une finalité frauduleuse ou des conséquences préjudiciables.
• Dans le but de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit.
• Pour intimider, insulter ou humilier toute personne.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas nos normes de contenu énoncées ci-dessous.
• Transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
• Pour transmettre sciemment toute donnée, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

12.3. Vous acceptez également de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

• toute partie de notre site Web ;
• tout équipement ou réseau sur lequel notre site Web est stocké ; 
• tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site Web ; ou 
• tout équipement, réseau ou logiciel appartenant ou utilisé par un tiers.

12.4. Vous devez en outre vous conformer aux normes de contenu suivantes en ce qui concerne tout matériel que vous apportez à notre site Web et à tout service interactif qui lui est associé (« Contribution »).

Une Contribution doit :

• Être précise (lorsqu'elle énonce des faits).
• Être sincère (lorsqu'elle énonce des opinions).
• Être le fruit de propre travail original et être soumise légalement.
• Se conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

Une Contribution ne doit pas :

• Être diffamatoire à l'égard de toute personne.
• Être obscène, offensante, haineuse ou provocatrice.
• Intimider, insulter, ou humilier.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite.
• Inclure des documents relatifs à l'abus sexuel d'enfants.
• Promouvoir la violence.
• Promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge.
• Enfreindre tout droit d'auteur, droit de base de données ou marque de commerce de toute autre personne.
• Être susceptible de tromper toute personne.
• Violer toute obligation légale envers un tiers, telle qu'une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité.
• Promouvoir toute activité illégale.
• Constituer un outrage à la justice.
• Être menaçante, abusive ou porter atteinte à la vie privée d'autrui, ou causer une gêne, des désagréments ou une anxiété injustifiée, ou être susceptible de harceler, bouleverser, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne.
• Usurper l'identité de toute personne ou déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne.
• Donner l'impression que la Contribution émane de nous, si ce n'est pas le cas.
• Préconiser, promouvoir, inciter toute partie à commettre ou aider à commettre tout acte illégal ou criminel tel que (à titre d'exemple uniquement) la violation de droits d'auteur ou l'utilisation abusive d'ordinateurs.
• Contient une déclaration pour laquelle vous savez ou estimez, ou que vous avez des motifs raisonnables d’estimer, que les personnes auxquelles la déclaration est ou sera destinée sont susceptibles de comprendre comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, la préparation ou l'instigation d'actes de terrorisme.
• Contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens Internet vers d'autres sites de tiers.

12.5. Nonobstant toute autre disposition des Conditions, une violation de cette section des Conditions, ou autre, peut nous amener à prendre l'une ou l'autre des mesures suivantes :

• Le retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d'utiliser notre site Web.
• La suppression immédiate, temporaire ou permanente de toute contribution que vous avez téléchargée sur notre site Web.
• Vous adresser un avertissement.
• Intenter une action en justice contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base indemnitaire (y compris notamment les frais administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation.
• Envisager d’autres actions en justice à votre encontre.
• La divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire ou si la loi l'exige.

12.6. Chaque fois que vous utilisez une fonctionnalité qui vous permet de télécharger du contenu sur notre site Web, ou d'entrer en contact avec d'autres utilisateurs de notre site Web, vous devez respecter les normes de contenu définies dans la présente section. Vous garantissez que toute contribution au site Web est conforme à ces normes, et vous serez responsable envers nous et nous indemniserez en cas de violation de cette garantie. Cela signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subirons à la suite de votre violation de la garantie.

12.7. À l'exception des informations personnelles qui seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies, tout contenu que vous téléchargez sur notre site Web sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Vous conservez tous vos droits de propriété sur votre contenu, mais vous acceptez par la présente de nous accorder, ainsi qu'aux autres utilisateurs de notre site Web, une licence gratuite, perpétuelle, illimitée, irrévocable, non exclusive et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, éditer, traduire, distribuer, exécuter, afficher et stocker ce contenu et pour le distribuer et le mettre à la disposition de tiers.

12.8 Nous avons le droit de supprimer toute publication que vous faites sur notre site Web si nous estimons que votre publication ne respecte pas les normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions.

13. Virus

13.1. Nous ne garantissons pas que notre site Web sera sécurisé ou exempt de bugs ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie informatique, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site Web. Vous devez utiliser votre propre logiciel de protection contre les virus.

13.4. Vous ne devez pas faire un usage abusif de notre site web en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à notre site Web, au serveur sur lequel notre site Web est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site Web.

14. Devenir Membre et Abonné

14.1. Vous devenez un Membre lorsque vous vous inscrivez sur notre site Web pour créer un profil de membre sur notre site Web. Vous devenez un Abonné lorsque vous vous abonnez aux collections de Guides de voyage applicables à chaque type d'abonnement, comme indiqué sur le site Web, en payant des frais d'abonnement mensuels ou annuels.

14.2. Une adhésion en tant que Membre ou Abonné est toujours volontaire. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions générales, veuillez ne pas choisir de devenir un Membre ou un Abonné.

14.3. Pour devenir un Membre, vous devez renseigner les informations demandées de manière complète et exacte. Vous pouvez choisir d'utiliser votre profil sur les réseaux sociaux pour vous inscrire, à votre discrétion (ce n'est pas obligatoire). Si vous choisissez d'utiliser ces services tiers à cette fin, vous nous donnez votre consentement explicite pour accéder, utiliser et sauvegarder les informations et le contenu que vous avez fournis à cette plate-forme de services tiers dans la mesure où cela est autorisé par ce tiers. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies https://tcs-roadtravel.ch/welcome/en/page/privacy pour plus d’informations sur la manière dont nous recueillons et traitons vos informations personnelles.

14.4. Vous ne pouvez créer qu'un seul compte chez nous. Vous ne pouvez pas transférer les droits de votre compte de membre/abonnement, ou en fournir l'accès à des tiers. Toutes les actions effectuées à l’aide du compte de l'utilisateur sont considérées comme étant effectuées directement par le Voyageur titulaire du compte. Ce Voyageur est entièrement responsable de ces actions.

15. Votre engagement envers nous

15.1. You warrant and accept that the personal and other information you provide while signing up as a Member, purchasing an Adaptive Travel Guide or subscribing for the collections of Adaptive Travel Guides and while utilising the Website is accurate and complies with these Terms and all applicable laws and regulations. In the event that you create a membership or subscription by using information belonging to others or information that is false, we may at our discretion suspend, restrict or stop your access to the Website and cancel your existing membership/subscription immediately without notice.

15.2. Vous acceptez d'utiliser les services que nous proposons uniquement en conformité avec les présentes Conditions.

15.3. Nous ne sommes pas tenus de permettre à quiconque de s'inscrire sur le site Web et nous pouvons refuser, résilier ou suspendre l'inscription de quiconque à tout moment.

16. Enfants

16.1. Les enfants âgés de 13 ans et plus peuvent accéder à notre site Web sous la surveillance de parents ou de tuteurs légaux qui acceptent d'être engagés par les présentes Conditions en leur nom.

16.2. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal qui accepte les présentes Conditions au profit d'un enfant âgé de 13 à 18 ans, vous êtes entièrement responsable de son utilisation de notre site Web, y compris notamment pour toute responsabilité légale qu'il pourrait encourir.

17. Inscription et sécurité du mot de passe

Vous êtes responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de tous les autres informations de votre compte. Si nous avons des raisons de croire qu'il existe une faille de sécurité ou une utilisation abusive du site Web par le biais de votre compte ou de l'utilisation de votre mot de passe, nous pouvons vous en informer et vous demander de changer votre mot de passe, ou nous pouvons suspendre ou résilier votre compte.

18. Votre adhésion et votre abonnement

18.1. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou d'interrompre votre accès au site Web et de suspendre, de résilier ou d'annuler votre adhésion ou votre abonnement existant immédiatement, à tout moment et sans préavis, pour quelque raison que ce soit et sans aucune responsabilité.

18.2. Nous pouvons, le cas échéant, décider de modifier, de mettre à jour ou d'interrompre certains produits et fonctionnalités de notre site Web. Vous acceptez et comprenez que nous n'avons aucune obligation de stocker ou de conserver votre contenu ou toute autre information que vous fournissez, sauf dans toute la mesure requise par la loi applicable.

19. Durée et résiliation de l'adhésion et de l'abonnement du Voyageur

19.1. L'adhésion et l'abonnement d'un Voyageur resteront en vigueur à moins qu'ils ne soient résiliés par nous ou par vous. 

19.2. L'adhésion et l'abonnement sont volontaires. Tant le Voyageur que nous pouvons mettre fin à l'adhésion et à l'abonnement du Voyageur à tout moment, pour quelque raison que ce soit, ou même sans justification. Les abonnés peuvent mettre fin à leur adhésion à tout moment. Cela peut être fait en cliquant sur le bouton « Annuler l'abonnement » dans le compte de l'Abonné. Les membres peuvent également demander la suppression de leurs Comptes en nous contactant à l'adresse [email protected].

19.3. En cas de résiliation de votre adhésion pour quelque raison que ce soit, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web et les services proposés.

20. Achat de Guides de voyage adaptés

20.1. Vous serez guidé à travers les étapes à suivre pour passer commande d'un Guide de voyage adapté ou d'un abonnement aux collections de Guides de voyage adaptés sur ce site Web. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de corriger toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande sur chaque page du processus de commande.

20.2. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de confirmation de notre part.

21. Aucun droit d'annulation

21.1. Vous êtes un Voyageur consommateur si vous êtes un particulier agissant à des fins qui sont entièrement ou principalement en dehors de votre commerce, entreprise, artisanat ou profession. En substance, vous n'êtes un Voyageur consommateur uniquement lorsque vous achetez un Guide de voyage adapté ou que vous vous abonnez aux collections de Guides de voyage adapté entièrement ou principalement à des fins personnelles.

21.2. La nature des services que nous fournissons signifie que les Guides de voyage adaptés sont immédiatement disponibles pour le voyageur dès l'achat d'un Guide de voyage adapté ou l'abonnement aux collections de Guides de voyage adaptés, car ils sont instantanément accessibles en ligne, ou téléchargeables. Par conséquent, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À LA FOURNITURE/AU TÉLÉCHARGEMENT/AU STREAMING INSTANTANÉ(E) EN LIGNE DES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE D'ANNULATION DE 14 JOURS, ET RECONNAISSEZ PAR CONSÉQUENT QUE LE DROIT D'ANNULATION SERA PERDU LORS DE L'ACHAT D'UN GUIDE DE VOYAGE ADAPTÉ OU D’UN ABONNEMENT POUR LA COLLECTION DE GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS. Cette clause n'affecte pas les droits que vous pouvez légalement exercer si les services que nous vous fournissons sont défectueux.

22. Vos droits

22.1. Si vous êtes un consommateur, vous disposez de certains droits légaux (également appelés « droits statutaires »). Les services que nous vous fournissons doivent être exécutés avec une attention et une compétence raisonnables. En outre :

• si le prix d'un service n'a pas été convenu à l'avance, ou que le service n'est pas fourni gratuitement, le coût des services doit être raisonnable ; et
• si aucun délai n'a été convenu à l'avance pour la fourniture des services, nous devons exécuter les services dans un délai raisonnable.

22.2. Si les services que nous vous avons fournis sont défectueux, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées mentionnées au bas de ce document.

22.3. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous demander de répéter ou de réparer les services s'ils ne sont pas effectués avec une attention et une compétence raisonnables, ou d'obtenir un remboursement si nous ne pouvons pas résoudre le problème.

22.4. Aucune disposition du présent contrat n'affecte vos droits statutaires.

23. Frais et achat de nos services

23.1. Les Voyageurs peuvent acheter un Guide de voyage adapté en effectuant un paiement unique pour un guide de voyage particulier et/ou ils peuvent devenir un Abonné et payer un abonnement récurrent (individuellement ou conjointement les « Frais »). Les frais applicables dûs sont affichés sur notre site Web dans la devise indiquée.

23.2. Lorsque vous effectuez un achat, vous (a) acceptez de payer le prix de ce Guide de voyage adapté ou de la collection de Guides de voyage adaptés tel que détaillé, y compris toutes les taxes applicables en rapport avec votre achat, et (b) nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement du montant total de ce paiement.

23.3. En cas de paiement unique, le Voyageur aura accès sans limite de temps à un Guide de voyage adapté sélectionné. Dans le cas d'un abonnement, le Voyageur aura accès aux collections de Guides de voyage Adaptatés dans le catalogue du site Web applicable à chaque type d'abonnement pour une période spécifique, comme spécifié dans votre abonnement, suivi de périodes récurrentes ultérieures, sujettes à un renouvellement automatique et à un paiement par le Voyageur dans les intervalles de temps spécifiés dans votre abonnement, à moins que et jusqu'à ce que l'abonnement du Voyageur soit résilié ou expire.

23.4. Nous nous réservons le droit de modifier les Frais à tout moment en informant les Voyageurs à l'avance avant que les modifications ne prennent effet. Les modifications des Frais n'affecteront pas les réservations effectuées avant l'entrée en vigueur de la modification des frais.

23.5. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez nous demander de répéter ou de réparer les services s'ils ne sont pas effectués avec une attention et une compétence raisonnables, ou d'obtenir un remboursement si nous ne pouvons pas résoudre le problème.

24. Réservation ultérieure d'un Voyage

24.1. Dans le cas où un Voyageur souhaite réserver un hébergement, un voyage, une location de voiture et tout autre bien ou service associé à un Guide de voyage adapté en particulier, notre site Web fournit des liens, des plug-ins ou d'autres technologies renvoyant à des fournisseurs tiers où ceux-ci peuvent être achetés. Dans ce cas, vous verrez le nom du fournisseur qui vous fournit directement les services supplémentaires, et ses conditions générales et sa politique de confidentialité s'appliqueront à vos interactions avec lui. Nous ne contrôlons pas ces prestataires de services tiers ni leurs sites Web, et nous ne sommes pas responsables de leur processus de collecte et d’utilisation de vos données personnelles ou de leurs déclarations de confidentialité. Les Voyageurs doivent lire séparément leurs conditions générales et leurs politiques. D'autres fournisseurs sont disponibles.

24.2. LE VOYAGEUR RECONNAÎT ET ACCEPTE QUE ROAD.TRAVEL N'ORGANISE PAS, NE FOURNIT PAS, NE GÈRE PAS, NE VÉRIFIE PAS ET/OU NE CONTRÔLE PAS LES DÉTAILS DE TOUT GUIDE DE VOYAGE ADAPTÉ PRÉPARÉ PAR DES EXPERTS/CRÉATEURS DE VOYAGES. LES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS PEUVENT ENTRAINER DES RISQUES DE MALADIE, DE BLESSURE, DE DOMMAGE PHYSIQUE OU DE DÉCÈS. EN CHOISISSANT D'UTILISER CES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS, LE VOYAGEUR ASSUME VOLONTAIREMENT ET EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE CES RISQUES, DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET. LE VOYAGEUR ASSUME L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES ACTIONS ENTREPRISES AVANT, PENDANT ET APRÈS L'UTILISATION DES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS DES EXPERTS/CRÉATEURS DE VOYAGES. SI LE VOYAGEUR VOYAGE AVEC DES ENFANTS MINEURS, LE VOYAGEUR EST SEUL RESPONSABLE D'EUX LORSQU'IL UTILISE LES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS. LA CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ CI-DESSUS S'APPLIQUE DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

25. NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS

25.1. NOUS, ET NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, N'ACCEPTONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE DE TOUTE INFORMATION INCLUSE DANS LES GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS.

25.2. NOUS N'EXCLUONS NI NE LIMITONS EN AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE PRÉJUDICE CORPOREL CAUSÉ PAR NOTRE NÉGLIGENCE, OU PAR UNE FRAUDE, OU FAUSSE DÉCLARATION, OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE PAR LA LOI.

25.3. SI ET SEULEMENT SI NOUS NE RESPECTONS PAS CES CONDITIONS, NOUS SOMMES RESPONSABLES DES PERTES OU DES DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ, ET QUI SONT UN RÉSULTAT PRÉVISIBLE DE NOTRE VIOLATION DE CES CONDITIONS OU DE NOTRE NÉGLIGENCE, MAIS NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES :

• POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N'ÉTAIT PAS PRÉVISIBLE AU MOMENT DE LA FORMATION DU CONTRAT ENTRE NOUS, C'EST-À-DIRE SI VOUS VOUS ÊTES ABONNÉ AUX COLLECTIONS DE GUIDES DE VOYAGE ADAPTÉS ET/OU AVEZ ACHETÉ UN GUIDE DE VOYAGE ADAPTÉ SUR NOTRE SITE WEB. LA PERTE OU LE DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S'IL S'AGIT D'UNE CONSÉQUENCE ÉVIDENTE DE NOTRE MANQUEMENT, OU S'IL ÉTAIT ENVISAGÉ PAR VOUS ET NOUS AU MOMENT OÙ NOUS AVONS CONCLU LE PRÉSENT CONTRAT ;
• POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI N'A PAS ÉTÉ CAUSÉ PAR UN MANQUEMENT DE NOTRE PART.

25.4. NOUS FOURNISSONS UNIQUEMENT les guides de voyage adaptés AUX CONSOMMATEURS POUR UN USAGE DOMESTIQUE ET PRIVÉ. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS UTILISER LE PRODUIT À DES FINS COMMERCIALES, PROFESSIONNELLES OU DE REVENTE, ET NOUS N'AVONS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFIT, PERTE D'ACTIVITÉ, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU PERTE D'OPPORTUNITÉ COMMERCIALE.

26. Paiement

26.1. Si nous ne recevons pas le paiement des frais dûs en vertu des présentes Conditions conformément à ce qui précède, nous pouvons facturer des intérêts sur tout solde impayé à un taux de 4 % par an au-dessus du taux de base de la Banque d'Angleterre.

26.2. Si votre adhésion/abonnement est résilié(e) ou expire pour quelque raison que ce soit, cela n'affectera pas notre droit de recevoir toute somme que vous nous devez en vertu des présentes conditions.

26.3. Le paiement des frais dus en vertu des présentes peut être effectué via des sites Web et des ressources de tiers. Ce fonctionnement est soumis aux Conditions générales du tiers, y compris les conditions de confidentialité, et les utilisateurs de ce site Web doivent les lire séparément le cas échéant.

26.4. Nous avons le droit de demander toute information pour identifier ou vérifier l'identité du payeur, ainsi que pour prévenir la fraude. Dans certaines juridictions, nous pouvons être légalement tenus de collecter des informations personnelles pour nous conformer aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent. Road.Travel se réserve le droit de résilier, de suspendre ou de limiter l'accès aux biens/services disponibles sur notre site Web si vos informations ne peuvent être obtenues ou vérifiées.

26.5. Le payeur est tenu de fournir des informations exactes, valides et complètes lorsqu'il effectue le paiement des frais dus en vertu des présentes, et est responsable du maintien de la validité de son mode de paiement.

26.6. Le paiement peut nécessiter le recours à un organisme de paiement tiers. Ces opérateurs de paiement peuvent facturer au payeur des frais supplémentaires pour le traitement des paiements. Road.Travel ne sera pas responsable de ces frais et décline toute responsabilité à cet égard.

26.7. Le payeur autorise Road.Travel à stocker les informations relatives à son mode de paiement et à débiter le mode de paiement spécifié conformément aux présentes Conditions.

26.8. Le payeur est entièrement responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations relatives à son mode de paiement. Road.Travel n'est pas responsable des pertes subies si le payeur a renseigné des informations erronées.

26.9. Pour effectuer le paiement, le Voyageur doit saisir les détails de sa carte de paiement chaque fois qu'il effectue un paiement pour un Guide de voyage adapté et/ou un abonnement.

26.10. Le Voyageur sera redirigé vers une fenêtre de paiement pour saisir les détails de sa carte de paiement lorsqu'il cliquera sur le bouton « Payer ».

26.11. Sous réserve de la réception de l'autorisation de l'émetteur de la carte de paiement du Voyageur, les fonds sont débités de la carte de paiement du Voyageur.

26.12. Si vous vous abonnez à la collection de Guides de voyage adaptés, le mode de paiement que vous indiquez sera utilisé pour débiter automatiquement les paiements au début de chaque nouvelle période d'abonnement. Une période est un mois ou une année civil(e).

26.13. Afin d'éviter un nouveau paiement, l'Abonné doit résilier l'abonnement au moins 1 (un) jour avant la date du nouveau paiement dans la rubrique « Abonnement » de son compte personnel. L'annulation du renouvellement automatique de l'abonnement entraînera l'arrêt des paiements correspondants, ainsi que la perte de l'accès aux fonctionnalités associées à l'abonnement à la fin de la période payée en cours.

26.14. La date d'expiration de la période payante et les informations relatives à la date du prochain paiement automatique sont précisées dans la rubrique « Abonnement » du compte personnel de l'Abonné.

27. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables envers vous si nous ne respectons pas les présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris notamment les grèves, les lock-out ou autres conflits du travail, les pannes de systèmes ou d'accès au réseau, les inondations, les incendies, les explosions ou les accidents, les épidémies ou les pandémies.

28. Divers

28.1. Si une partie des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des Conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions des Conditions.

28.2. Seule une partie aux présentes Conditions est autorisée à faire appliquer une quelconque condition du présent contrat.

28.3. Aucune renonciation de notre part ne doit être interprétée comme une renonciation à faire valoir toute procédure ou violation successive de toute disposition des présentes Conditions.

28.4. Vous convenez que rien dans les présentes Conditions ne sera considéré comme créant un partenariat, une co-entreprise, ou une relation d'agence entre nous.

28.5. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions à une autre organisation. Nous vous informerons si cela se produit et nous veillerons à ce que le transfert n'affecte pas vos droits en vertu du contrat. Vous pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes conditions à une autre personne uniquement si nous en convenons au préalable par écrit.

28.6. Ces conditions et notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et remplacent et éliminent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, qu'ils soient écrits ou oraux, relatifs à leur objet. Vous reconnaissez qu'en acceptant les présentes Conditions, vous ne vous fiez à aucune déclaration, assurance ou garantie (qu'elle soit faite innocemment ou par négligence) qui n'est pas énoncée dans les présentes Conditions ou dans notre Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies.

29. Lois applicables et Compétence Juridictionnelle

Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, sont régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Londres, en Angleterre.

30. Comment nous contacter

Vous pouvez nous contacter par courrier, par e-mail ou par téléphone en cas de questions sur les présentes Conditions ou si vous souhaitez simplement entrer en contact avec nous.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Adresse :	Timescenery Ltd, C/O Redfern Legal LLP, 7 Henrietta Street, Covent Garden, Londres, WC2E 8PS, Royaume-Uni
Adresse électronique :	[email protected]
Numéro de téléphone :	+44 (0) 800 041 8483

ANNEXE AUX CONDITIONS

Liste des biens et services dont la publicité, la distribution et la vente sont interdites sur le site Web :

• les services intimes, ainsi que les objets et services érotiques pour adultes, y compris les jouets sexuels et les préservatifs, les sous-vêtements décolletés ou transparents ;
• tous types d'armes (de chasse, pneumatiques, de frappe, civiles, de paintball, etc.), y compris les armes blanches (à l'exception des couteaux de cuisine, canifs, couteaux de bureau), ainsi que leurs composants, les copies d'armes de collection, les armes souvenirs et décoratives, ainsi que les produits structurellement similaires aux armes  ;
• les armes, munitions, équipements militaires, composants et pièces détachées, tous types de combustible pour fusées, explosifs et déchets, agents de dynamitage, poudre à canon, pyrotechnie, lasers, agents de guerre chimique, équipements spéciaux du personnel et des matériels paramilitaires, équipements spéciaux, documentation réglementaire et technique pour leur production et leur fonctionnement, uniformes de fonctionnaire, y compris avec insignes ;
• l'alcool, les boissons alcoolisées, ainsi que les dispositifs pour leur fabrication ;
• le tabac, les produits du tabac, les cigarettes électroniques, les narguilés, y compris les accessoires et les consommables, les accessoires pour fumeurs (sauf les briquets et les cendriers) ;
• les médicaments et les produits pharmaceutiques, y compris ceux utilisés en médecine vétérinaire ;
• les services médicaux, y compris les conseils en nutrition, les services vétérinaires, les injections de Botox, les massages thérapeutiques ou pédiatriques et les services cosmétiques ;
• les organes et tissus humains, les services aux donneurs et les services aux mères porteuses ;
• les pièces et les billets de banque en circulation ;
• les distinctions nationales ;
• des services de rédaction de thèses, de mémoires et autres types de travaux similaires ;
• des marchandises dont le trafic viole les droits intellectuels de tiers ;
• les titres (actions, obligations, chèques, etc.) à l'exception des titres destinés à être encaissés dont la date d'échéance et/ou le marquage de nullité/annulation/rachat est explicitement indiqué ;
• les poisons, les stupéfiants et les substances psychotropes. les biens et équipements contenant des substances radioactives et des isotopes, de l'uranium et d'autres matières fissiles, ainsi que les produits et déchets correspondants ;
• les produits ou services destinés à tromper les utilisateurs ou les autorités publiques, y compris les documents d'identification, les certificats de service, les laissez-passer, les certificats médicaux, les ébauches de documents et autres types de documents similaires, y compris les bases de données contenant des données personnelles, les matériels et services contenant des secrets d'État, bancaires, commerciaux et autres (y compris les codes des cartes bancaires, des coffres-forts, etc.) ;
• les comptes de ressources et de services (réseaux sociaux, courrier électronique, jeux, etc.) ;
• les moyens techniques destinés à l'obtention subreptice d'informations, ainsi que les équipements de cryptage ;
• les biens et services sans valeur pour le consommateur, ainsi que les services transcendantaux :
• la sorcellerie, la magie, la médecine alternative ;
• les objets du patrimoine culturel et archéologique ;
• les services d'installation de copies illégales de logiciels et de modification des paramètres d'usine, notamment : firmware, unlock, jailbreak, etc ;
• du matériel extrémiste, des marchandises arborant des symboles nazis ;
• les animaux et les plantes rares et menacés, les produits fabriqués à partir de ceux-ci, ainsi que les peaux, les plumes et les autres parties et organes d’animaux sauvages ;
• tout matériel de jeu et de loterie utilisé pour les jeux d'argent ; pièges et filets de pêche ;
• les offres de vente et d'enregistrement de numéros de téléphone, de cartes SIM ou de tarifs avantageux et de cartes de télévision par câble ;
• les offres de services liés à l'installation illégale de logiciels et à la modification des paramètres d'usine.